Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 05 février 2026. 25/00475

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00475

jurisprudence.case.decisionDate :

5 février 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5L Minute n° JCP 104/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cécile CABAILLOT , avocate au barreau de METZ d’une part DÉFENDEUR : Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 4], assisté de son curateur l'UDAF de la Moselle - [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs représenté par Me Chloé PIGEOT, avocat au barreau de METZ d’autre part dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 18 juillet 2025. Attendu que le demandeur a déclaré expressément à l'audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Attendu que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5L ; LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2026 par Lisa KIBANGUI, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Amelie KLEIN, greffier. Le greffier Le juge des contentieux de la protection

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Tribunal judiciaire 2026-02-05 | Jurisprudence Berlioz