Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.491
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-22.491
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 21-22.491
Demandeur(s)
: la société GMF assurances
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60621
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 4],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
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