Cour de cassation, 27 janvier 2023. 22-12.067

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 22-12.067 Demandeur : M. [T] Défendeur : M. [B] Requête n° : 888/22 Ordonnance n° : 90120 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [B], ès qualitès de liquidateur de la SCP Cabinet [B] et Associes, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [T], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 juillet 2022 par laquelle M. [U] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 février 2022 par M. [R] [T] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 22-12.067 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 27 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret