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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.625

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.625

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.625 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [Y] et autres Ordonnance : 60407 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W], [Z] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 7], et encore [Adresse 4], 3°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 2], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. [G] [I], 4°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3], 5°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz