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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.917

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.917

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : U 21-22.917 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Facultés et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60623 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Facultés, domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Nexity Lamy, 2°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [S] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz