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Tribunal judiciaire, 05 mars 2026. 25/03059

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/03059

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JXT N° RG 25/03059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JXT AFFAIRE : [H] [E] [Z] [P] DU 05/03/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle ROUSSEAU Copies certifiées conformes délivrées à M. [H] [E] [Z] [P] Mme [C], [O] [X] Notification au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RENDU LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier. L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du 15 JANVIER 2026 à laquelle siégeaient : Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs :  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-                       Présidente Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire et en premier ressort, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de : [C], [O] [X] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (Hauts-de-Seine) de sexe féminin, par : [H] [E] [Z] [P] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] ([Localité 4]) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 5]. DIT que l’adoptée conservera le nom [X]. DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. ORDONNE qu'à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil. DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties. LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [H] [E] [Z] [P]. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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Tribunal judiciaire 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz