Cour de cassation, 02 mars 2023. 19-21.075

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 19-21.075 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Frederic Blanc MJO Requête n° : 1428/22 Ordonnance n° : 90252 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [E], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Frederic Blanc MJO, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Selarl Massyl, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 19-21.075 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 rejetant la requête en réinscription ; Vu la requête du 1er décembre 2022 par laquelle M. [K] [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Corlay ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 19-21.075 est autorisée. Fait à Paris, le 2 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer