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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.837

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.837

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-22.837 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [G] et autres Ordonnance : 60470 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [G], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [G] épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [B] [G] épouse [C], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [I] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz