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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-13.011

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-13.011

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : X 22-13.011 Demandeur(s) : la société Milk wine and coffee Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Comangle Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60803 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Milk wine and coffee, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile 1re section), dans le litige l'opposant à la société Comangle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Milk wine and coffee, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Milk wine and coffee de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz