Tribunal judiciaire, 26 décembre 2023. 23/04451

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB N° de minute : 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [F] [W], demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Madame Marie DELCOURT. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [B], [F] [W], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (Vaucluse), par M. [D] [S] [C] [J] [N], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] arrondissement ; Dit que l’adoptée conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 23 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie d'[Localité 5] (Vaucluse), à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [D], [S], [C], [J] [N], - à Mme [B], [F] [W], - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge du requérant. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU