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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-24.626

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.626

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : B 21-24.626 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Philiad Ordonnance : 60642 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Philiad, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [U] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz