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Cour d'appel, 01 juillet 2025. 24/01978

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/01978

jurisprudence.case.decisionDate :

1 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00191 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIM2 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0612 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ Madame [E] [B] épouse [G] [Adresse 2] Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ Appelants S.A.S. SOBA Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025 Nous, Olivier [F], Conseiller, pour le président de chambre régulièrement empêch assisté de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 30 Octobre 2024, L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 04 décembre 2024 L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel. PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel. Condamne Monsieur [F] [G] et Madame [E] [B] épouse [G] aux dépens de l'appel. Le Greffier, Le Conseiller, P/ Le président de chambre régulièrement empêché

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Cour d'appel 2025-07-01 | Jurisprudence Berlioz