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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-19.910

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.910

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-19.910 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Ohl et Vexliard, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60397 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [R], 2°/ Mme [G] [X] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C], [J] [A], 2°/ à Mme [T] [Y] épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 3], 3°/ à la société Immobilier P. Rulleau et ses fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Inigo Sanchez-Ortiz, [S] [N] et [M] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [J] [R] et de Mme [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [R] et à Mme [G] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz