Cour de cassation, 13 septembre 2016. 16-83.179

N° T 16-83.179 F-N N° 4552 SC2 13 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [E] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2015, qui, pour conduite sans permis en récidive et infractions au code de la route, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, 200 euros d'amende, 50 et 100 euros d'amendes contraventionnelles ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;