Cour de cassation, 10 février 2021. 20-86.564

N° E 20-86.564 F-N N° 00331 ECF 10 FÉVRIER 2021 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 FÉVRIER 2021 M. O... T... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 8 septembre 2020, qui, pour viols et agression sexuelle aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation, et contre les deux arrêts du même jour qui ont prononcé, le premier, le retrait de l'autorité parentale de M. T... sur sa fille S... T..., le second, a prononcé sur les intérêts civils. Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle siégeant à Nancy ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;