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Cour de cassation, 27 janvier 2023. 22-11.347

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-11.347

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 22-11.347 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 880/22 Ordonnance : 90118 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 juillet 2022 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-11.347 formé le 3 février 2022 par M. [I] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 29 juillet 2022 , la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-11.347. Fait à Paris, le 27 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret

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Cour de cassation 2023-01-27 | Jurisprudence Berlioz