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Cour de cassation, 14 avril 2022. 22-10.259

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.259

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.259 Demandeur(s) : la société Ô Saveurs d'Orient Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 60580 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ô Saveurs d'Orient, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [E] [V], domicilié chez Monsieur [T], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ô Saveurs d'Orient, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ô Saveurs d'Orient de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz