Cour de cassation, 16 décembre 2005. 05-42.160

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer sur ce pourvoi dès lors que le jugement attaqué a fait l'objet d'un appel qui a lui-même été frappé d'un pourvoi en cassation rejeté par arrêt de ce jour ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne la société Distribution Casino France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Distribution Casino France à payer à M. X... la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille cinq.