Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-21.134
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-21.134
jurisprudence.case.decisionDate :
26 janvier 2023
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-21.134
Demandeur(s)
: la société Areas dommages
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Ordonnance
: 60131
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],
2°/ à M. [S] [K], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à Mme [A] [J], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 2],
5°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 5],
[Localité 2],
6°/ à Mme [V] [G] épouse [J], domiciliée [Adresse 5]
[Adresse 5],
7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège
est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Areas dommages,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Areas dommages de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard