Cour d'appel, 22 septembre 2010. 07/05333

Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 07/05333 CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES C/ Mme [K] [V] épouse [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mai 2010 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Septembre 2010 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, signé par Monsieur Alain POUMAREDE, Président; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 30 Juillet 2007 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES **** APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES (CAVIMAC), représentée par son Directeur [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [K] [V] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne INTERVENANTE VOLONTAIRE : CONGREGATION DES FILLES DE SAINTE MARIE DE BROONS, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS