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Cour de cassation, 21 novembre 2000. 00-80.690

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

00-80.690

jurisprudence.case.decisionDate :

21 novembre 2000

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Vu les pièces produites par Me THOUIN-PALAT, avocat en la cour, au nom de : - X... Nordine, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 2 janvier 2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel, en récidive et destruction par incendie, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement ; Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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Cour de cassation 2000-11-21 | Jurisprudence Berlioz