Cour de cassation, 20 octobre 1999. 97-43.094

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Garage Chevalier, société anonyme, dont le siège est 57, boulevard Saint-Symphorien, BP 306, 57006 Metz Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 13 mars 1987 par la société Garage Chevalier en qualité de peintre, a été licencié pour faute grave le 15 mars 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 21 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors selon le moyen, que l'incident qui l'a opposé à l'un de ses collègues était un acte isolé, dû au comportement agressif de celui-ci ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié, avait commis sur un de ses collègues des violences ayant entraîné pour celui-ci une incapacité temporaire de travail de trois jours, puis menacé de représailles la victime et un témoin s'ils révélaient ces faits à leur supérieur hiérarchique, a pu décider que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis, et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.