Cour de cassation, 06 décembre 2018. 18-50.014

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Interruption d'instance Mme FLISE, président Arrêt n° 1484 F-D Pourvoi n° K 18-50.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. F... Y... , 2°/ Mme Lucienne X..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme G... Z... , 2°/ à Mme Monique Z..., domiciliées [...] , 3°/ à Mme Marie-Andrée Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Marcelle Z..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Gisèle Z..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Carmen Z..., épouse B..., domiciliée [...] , 7°/ à Yolaine Z..., ayant été domiciliée [...] , décédée le [...] , 8°/ à Mme Ghislaine C..., épouse Z..., domiciliée [...] , 9°/ à M. Guy-Albert Z..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Edmée Z..., épouse D..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme Y... se sont pourvus le 14 février 2018 contre un arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France au profit de Mmes Marie-Andrée, G..., Marcelle, Gisèle, Ghislaine, Carmen, Monique, Edmée et Yolaine Z... et de M. Guy-Albert Z... ; Attendu que M. et Mme Y... justifient de ce que Yolaine Z... est décédée le [...] ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit à M. et Mme Y... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 9 mai 2019 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille dix-huit.