Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.339
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-20.339
jurisprudence.case.decisionDate :
2 février 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-20.339
Demandeur(s)
: la société MAAF assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60210
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 août 2022 contre les arrêts rendus les 2 décembre 2019 et 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
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