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Tribunal de commerce, 16 février 2026. 2025007237

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

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2025007237

jurisprudence.case.decisionDate :

16 février 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007237 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Christian MARTINSEGUR M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/06/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007237 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025016079. Dépens liquidés et taxés à la somme de 67.41 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 16/02/2026 Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Bruno BALDUCCI.

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Tribunal de commerce 2026-02-16 | Jurisprudence Berlioz