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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-50.024

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-50.024

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-50.024 Demandeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M. [S], ès qualités et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60006 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [R] [V] épouse [C], domiciliée [Adresse 5], 2°/ la société AG corporation (AGC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], 3°/ la société Celso, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société Celso services, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Montauban le 8 décembre 2015, 2°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2022, la SARL Cabinet [B], agissant au nom de Mme [R] [V], de la société AG corporation (AGC) et de la société Celso, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [V], à la société AG corporation (AGC) et à la société Celso de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz