Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.393

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Z 21-22.393 Demandeur(s) : la société Fonderies de Brousseval & Montreuil Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne Ordonnance : 60558 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fonderies de Brousseval & Montreuil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Fonderies de Brousseval & Montreuil, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fonderies de Brousseval & Montreuil de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022