Cour de cassation, 31 mars 2016. 15-14.465

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 305 FS-D Pourvoi n° G 15-14.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [E] [S], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [O] veuve [S], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à Mme [F] [S] épouse [Q], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [I] [S] épouse [R], domiciliée [Adresse 7],, 4°/ à Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 6], 5°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 4], pris tous les cinq en leur qualité d'héritiers de [B] [S], décédé, 6°/ à M. [L] [S], domicilié [Adresse 8], 7°/ à Mme [P] [S] épouse [K], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité d'héritière de [B] [S], décédé, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM. Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M. Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [E] [S], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts [S], l'avis de M. Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 16 décembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [E] [S], se désister du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [E] [S] du désistement de son pourvoi ; Condamne M. [E] [S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille seize.