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Tribunal judiciaire, 26 mars 2024. 24/01385

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/01385

jurisprudence.case.decisionDate :

26 mars 2024

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD, Madame [W] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35TI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LA REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Madame [W] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 septembre 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 26 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffier Le président

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Tribunal judiciaire 2024-03-26 | Jurisprudence Berlioz