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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.346

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.346

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-23.346 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [U], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60659 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 12 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 3 août 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 5], ès qualités de mandataire liquidateur de la société GM, 2°/ à la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en son établissement sis [Adresse 7], ès qualités de mandataire ad hoc de la société GM prise en la personne de Mme [J] [P], 3°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement sis [Adresse 4], ès qualités de mandataire ad hoc de [O] [D], décédé, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz