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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.534

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.534

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : B 21-24.534 Demandeur(s) : la société [D] Avocat(s) : la SCP [X] [S] et [H] [O] Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60814 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2022, la SCP [X] [S] et [H] [O], agissant au nom de la société [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz