Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.181

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-19.181 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : Me Haas, la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [A] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) établissement public Est ensemble, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la mutuelle Alsace Lorraine Jura, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [A] [O] et de Mme [S] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [O] et à Mme [S] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023