Berlioz.ai

Cour d'appel, 18 décembre 2024. 24/00077

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/00077

jurisprudence.case.decisionDate :

18 décembre 2024

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMW ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président ; Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile ; Vu la requête du 17 décembre 2024 déposée par Maître Eve SOULIER, avocate au barreau de Nîmes ; Autorisons Monsieur [P] [J] à assigner à jour fixe Me [U] [X] - Mandataire liquidateur de S.A.S. CENTURY 21 - LES ARENES LUDALLIA et l'AGS-CGEA D'[Localité 1] à comparaître le : 23 avril 2025 à 14 H 00 Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause. Pour entendre statuer sur l'appel du requérant du Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 02 Décembre 2024. Fait à [Localité 2], le 18 Décembre 2024

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour d'appel 2024-12-18 | Jurisprudence Berlioz