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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.298

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.298

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-19.298 Demandeur(s) : la société Azur accessoires 83 et autres Avocat(s) : la SARL [G], Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60087 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Azur accessoires 83, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société [R] Constant, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], ayant un établissement [Adresse 4], prise en la personne de Mme [M] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Azur accessoires 83, 3°/ la société [D] [I] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], prise en la personne de M. [D] [I], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Azur accessoires 83, ont formé un pourvoi le 22 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SARL [G], [F] et [E], agissant au nom de la société Azur accessoires 83, de la société [R] Constant et de la société [D] [I] & associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Azur accessoires 83, à la société [R] Constant et à la société [D] [I] & associés de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz