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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-19.951

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.951

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-19.951 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [Z], 2°/ à Mme [O] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [J] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz