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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-22.508

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.508

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-22.508 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Cedam et autres Ordonnance : 60104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cedam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société AXA assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M. [V] [S], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Assurances [B]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [J] [B] et de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [B] et à M. [L] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz