Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.641

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.641

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.641 Demandeur(s) : le cabinet LGR Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60351 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le cabinet LGR, société anonyme, dont le siège est [Localité 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [J] [R], domicilié [Adresse 1] ès qualités de liquidateur de la société [R]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom du cabinet LGR, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le cabinet LGR de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz