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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.059

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.059

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-19.059 Demandeur(s) : la société Lyva Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société HSBC Continental Europe Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60090 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lyva, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Lyva, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lyva de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz