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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-19.393

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-19.393

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-19.393 Demandeur(s) : l'Institut de recherche technologique [5] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 60555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Institut de recherche technologique Railenium, dont le siège est[Adresse 6]e, [Localité 3] [Localité 3], fondation agissant en la personne de son président en exercice, a formé un pourvoi le 12 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 2] [Localité 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est Le Cinétic, 1 à 5 avenue du docteur Gley, 75020 Paris, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2021, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Institut de recherche technologique Railenium, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Institut de recherche technologique Railenium de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz