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Tribunal judiciaire, 13 février 2026. 22/00616

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

22/00616

jurisprudence.case.decisionDate :

13 février 2026

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Minute n° 26/00451 ctx protection sociale N° RG 22/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M. Marc OPILLARD Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le 21 Juillet 1955 à [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSES : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante,représentée par Mme [Y],munie d’un pouvoir CARSAT [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à [C] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE CARSAT ALSACE-MOSELLE le PROCEDURE Par courrier en date du 03 février 2026, Monsieur [C] [A] indique qu’il se désiste de sa demande. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement. PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours, Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 6], l’an deux mil vingt six et le treize Février. et signé par : LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

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Tribunal judiciaire 2026-02-13 | Jurisprudence Berlioz