Cour de cassation, 05 novembre 1999. 98-12.596

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de M. Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M.Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 février 1999, Me Luc-Thaler, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de M. X... ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse d'allocations familiales de la Vendée de son DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de la Vendée aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 8 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.