Cour de cassation, 23 mars 2023. 22-20.558

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : A 22-20.558 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'association Rugby club d'Annemasse Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50363 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 août 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Rugby club d'Annemasse, domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 23 mars 2023