Cour de cassation, 27 janvier 2016. 16-80.213

N° U 16-80.213 F-N N° 707 VD1 27 JANVIER 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les appels interjetés par : - M. [X] [P], - M. [M] [V], de l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 3 décembre 2015, qui a condamné le premier, pour tentative d'assassinat et détention d'armes et munitions sans autorisation, à vingt ans de réclusion criminelle, le second, pour tentative d'assassinat, détention d'armes et munitions sans autorisation, et destruction volontaire du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou d'un incendie, moyen de nature à créer un danger pour les personnes, à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des ALPES-MARITIMES ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;