Cour de cassation, 06 novembre 2002. 01-60.759

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 01-60.759 et Q 01-60.760 ; Sur les moyens uniques, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT-UGICT et le syndicat CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 7 juin 2001) d'avoir déclaré irrecevable leur intervention volontaire dans le litige opposant le syndicat FO à la société Metro cash and carry France pour les motifs exposés aux mémoires précités ; Mais attendu que lorsque la procédure est orale, l'existence de conclusions écrites ne peut suppléer le défaut de comparution de la partie intéressée ; que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille deux.