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Tribunal de commerce, 13 février 2026. 2025011597

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

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2025011597

jurisprudence.case.decisionDate :

13 février 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011597 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 Demandeur (s) : JEX (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 898 888 789 Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : RG GROUP INVEST (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 13/02/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 011597 de : RG GROUP INVEST (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,74 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 13/02/2026. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président M. Jean-Yves DELEUZE.

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Tribunal de commerce 2026-02-13 | Jurisprudence Berlioz