Tribunal judiciaire, 18 décembre 2023. 23/02548

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOU2 N° de minute : 23/00970 REQUÉRANT Monsieur [T], [C] [U], demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [Y], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Madame Marie DELCOURT, Vice-Procureur. DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023,l’affaire a été débattue hors la présence du public. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [N] [Y], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 7] (Seine-Saint-Denis) par [T] [C] [U], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), marié le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), avec [M] [Z], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (Côte d’Ivoire), Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adopté portera désormais le nom de [U], Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 7] (Seine-Saint-Denis) à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée à : - à M. [T] [C] [U], adoptant, - à Mme [M] [Z], en sa qualité de représentante légale de l’adopté et en son nom personnel, - à M. [B] [Y], père, - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU