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Cour de cassation, 17 décembre 2009. 08-21.063

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

08-21.063

jurisprudence.case.decisionDate :

17 décembre 2009

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 21 octobre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en l'audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf.

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Cour de cassation 2009-12-17 | Jurisprudence Berlioz