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Cour de cassation, 11 septembre 2008. 07-17.744

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-17.744

jurisprudence.case.decisionDate :

11 septembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 2 août 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 2007 par la cour d'appel de Versailles dans un litige les opposant à la SMABTP et à Mme Y... ; Qu'à la date du 4 juin 2008, et postérieurement au 21 mai 2008, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SMABTP a dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. et Mme X... d'une somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze septembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-09-11 | Jurisprudence Berlioz