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Cour d'appel, 06 mars 2026. 25/10158

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/10158

jurisprudence.case.decisionDate :

6 mars 2026

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COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/10158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD2P Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M47 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. SCI FBK La SCI FBK, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro n° 803 913 797, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me [I] [Q] [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.D.C. SDC DU BAIL A CONSTRUCTION VALENTINE FORBINE poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS ACCESSITE [Adresse 3] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [I] [Q] [W] [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée d' Alexandrine FOURNIER, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 février 2026. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 06 mars 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, 06 mars 2026 Le greffier

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Cour d'appel 2026-03-06 | Jurisprudence Berlioz