Berlioz.ai

Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-24.104

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.104

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-24.104 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Miami, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société [V]-Baron-Fourquie, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [O] [V] en qualité de liquidateur amiable de la société Forêt royale, 3°/ à la société Forêt royale, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [Z] [G] et de la société Miami, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] et à la société Miami de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz